Charline Noël

Litiges avec un client, un fournisseur ou partenaire

• Inexécution d'une obligation contractuelle
• Résiliation unilatérale d'un contrat
• Défaut d'information ou de conseil
• Non-conformité d'un produit ou vice caché, expertise

Litiges entre associés ou relatif à la gestion d'une société

• Conflit entre associés, abus de majorité ou de minorité
• Non-respect du pacte d'associés ou d'une clause de non-concurrence
• Paralysie de la société, désignation d'un administrateur provisoire
• Responsabilité des dirigeants
• Mise en jeu de la garantie d'actif et de passif, litiges post-acquisition

Pré-contentieux

• Courriers de mise en demeure
• Mise en place d'échéanciers de paiement
• Négociations, discussions amiables, transactions

Contentieux du recouvrement

• Procédure d'injonction de payer
• Assignation en référé-provision
• Assignation en exécution forcée
• Mesures conservatoires et voies d'exécution (saisies)

Litiges avec un distributeur ou un fournisseur

• Rupture brutale des relations commerciales établies
• Rupture d'un contrat d'agent commercial
• Pratiques restrictives de concurrence

Litiges avec un concurrent

• Actes de concurrence déloyale, parasitisme
• Dénigrement

Litiges en matière de consommation

• Litige avec un consommateur ou une association de consommateurs
• Contrôle de l'Administration (affichage des prix, délais de paiement, etc.)

De nombreux litiges naissent de clauses lacunaires, difficiles à interpréter, inefficaces voire illicites. Une rédaction précise et sécurisante est la clé d'une relation commerciale sereine.

J'interviens au stade de la négociation, de la rédaction ou de la révision de vos contrats, pour donner à vos projets un cadre juridique efficace et protéger vos intérêts.

• Contrats de vente ou de cession
• Contrat de prestation de services
• Contrats-cadres
• Contrats de sous-traitance
• Contrats d'agent commercial
• Conditions générales de vente (CGV) ou d'achat (CGA)
• Etc.

Que vous soyez bailleur ou locataire, le bail commercial est le pilier de votre relation contractuelle. Se faire accompagner par un avocat au stade de la négociation et de la rédaction du bail permet de :

• Sécuriser les intétêts du bailleur et/ou du locataire
• Assurer la pleine efficacité des clauses contractuelles
• Vérifier la licéité des stipulations envisagées par les parties
• Anticiper les risques et éviter les litiges ultérieurs

Après la signature du bail, j'interviens également à vos côtés pour gérer les enjeux du renouvellement (congé avec ou sans offre de renouvellement, révision du loyer) et défendre vos droits en cas de contentieux.

N'attendez pas que l'incertitude devienne un risque. Vérifier quelles pourraient être les conséquences de vos actions est essentiel pour éviter des complications ultérieures.

• J'apporte des réponses claires et concrètes à vos questions juridiques
• J'étudie vos options et vos risques dans une situation donnée
• J'identifie les solutions les plus adaptées pour atteindre vos objectifs
• Je vous aide à anticiper les écueils de vos pratiques commerciales
• Je vous expose les différentes stratégies envisageables

Issue d'une formation en droit civil, droit commmercial et droit économique, j'ai consolidé mes compétences dans ces matières grâce à des expériences au sein de cabinets d'avocats lyonnais et du Greffe du Tribunal de commerce de Lyon.

J'ai prêté serment devant la Cour d'appel de Lyon en 2024.

Diplômes

• 2024 - Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA)
• 2020 - Master II Droit et Pratique des Contrats, Université Lumière Lyon II
• 2019 - Maîtrise Droit des Affaires, Université Lumière Lyon II
• 2019 - DU International Business Lawyer, Université Lumière Lyon II

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